Les 14 et 21 mars prochains auront lieu les élections régionales sur tout le territoire français. Afin de mieux comprendre les enjeux d’un tel évènement politique, ce dossier à visée synthétique, décripte le fonctionnement de l’institution qu’est le Conseil Régional et des élections qui y sont rattachées.
La notion de Région et de Conseil Régional
C’est en 1982, que les lois de décentralisation dites “Deferre” ont permis à la Région de prendre toute son ampleur : elle devient alors collectivité territoriale. Un Conseil Régional élu au suffrage universel est crée, avec à sa tête un Président, garant de l’éxécutif régional.
Six départements composent la région PACA où vivent quelques 4,743 millions de personnes : les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, le Var et le Vaucluse.
Le Conseil Régional Paca siège à Marseille 27 place Jules Guesde. Présidé depuis 1998 par le socialiste Michel Vauzelle, il est composé de 123 conseillers régionaux d’horizons politiques divers, élus tous les 6 ans au suffrage universel .
Assemblée dotée d’un budget et d’une administration, le conseil régional règle par ses délibérations, les affaires de la région dans le respect du principe de libre administration.
Domaines de compétence de la Région
C’est la loi qui définit précisément les champs d’intervention du Conseil Régional, qui décide, agit et finance.
Il s’agit de :
- la construction et la rénovation, l’entretien et le fonctionnement des lycées (une de ses compétences majeures)
- la formation professionnelle et l’apprentissage
- le développement économique
- l’aménagement du territoire
-le transport régional des voyageurs
Au delà de ces attributions spécifiques, la région Paca a décidé d’élargir ses compétences aux autres domaines de l’environnement, la culture, la jeunesse et sport, la recherche, la politique de la ville et les transports ferroviaires.
Qui dirige la région?
Le Président du Conseil Régional dirige la région . C’est l’organe exécutif. Il est assisté de la commission permanente et du bureau (15 vice-présidents).
Son élection a lieu dans la continuité des élections régionales et du renouvellement de l’assemblée. Elu à la majorité absolue aux 2 premiers tours et à la majorité relative au troisième tour, son mandat est de six ans.
Ses attributions sont en grande partie identiques à celles du Président du Conseil Général :
- préparation et éxécution des délibérations du conseil
- gestion du patrimoine
- direction de l’administration régionale
- signature des arrêtés et conventions de la région
Assisté des 15 vice-présidents, formant son bureau, et indépendamment de ses fonctions légales, il jouit d’une responsabilité politique de premier plan, souvent comparable à celle d’une fonction gouvernementale.
L’assemblée régionale
Elue tous les 6 ans au suffrage universel direct, elle est composée des 123 conseillers régionaux, pour l’élection desquels la population se rendra aux urnes les 14 et 21 mars prochains.
Elle dispose d’un pouvoir délibératif en votant les décisions qui engagent l’avenir de la région. La réunion de l’assemblée en scéances plénières permet le vote du budget et celui des comptes administratifs. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, ordinairement à main levée. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil régional est prépondérante.
Les délibérations de l’assemblée sont publiées mensuellement dans un “recueil des actes administratifs”mis à la disposition du public à l’Hotel de region à Marseille.
Le conseil régional, par le biais de son assemblée fonctionne en grande partie comme le conseil général :
-réunion plénières trimestrielles sur ordre du jour à l’initiative du président, de la commission permanente ou du tiers des membres
-scéances ouvertes au public sauf en cas de huits clos sur demande du Président exerçant son devoir de “police des scéances”.
A côté du Conseil régional siège un Conseil Economique et Social Régional, véritable chambre de réflexion qui émet des avis et des rapports. C'est l’organe consultatif de la région.
Comment sont élus les conseillers régionaux
La loi du 2 mars 1982 a institué l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct dans le cadre des départements pour un mandat de 6 ans renouvelables.
Les conseils régionaux se renouvellent intégralement (article L. 336 du code électoral).
Le mode d’élection a été profondément remanié par la loi du 19 janvier 1999, modifiée à nouveau par celle du 11 avril 2003.
Ces différentes réformes visent à favoriser la mise en place de majorités stables et donc à renforcer les éxécutifs régionaux.
Les conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours. Les listes sont régionales mais constituées d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Elles sont paritaires.
L’élection est acquise au premier tour de scrutin si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
A l’issue de l’élection, la liste qui a obtenu le plus de voix dans la région reçoit un nombre de sièges équivalent à 25% des sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Toutefois, les listes n’ayant pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections départementales qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections départementales selon la règle de la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation dans chaque section départementale
Pour qu'une liste puisse se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % du nombre des suffrages exprimés au niveau de la région.
Si aucune liste n’obtient ce score ou si une seule liste l’obtient, les deux listes arrivées en tête peuvent se présenter au second tour.
Au second tour, la composition des listes peut être modifiée par rapport au premier, en ajoutant des candidats de listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés et avec l’accord du candidat tête de la liste sur laquelle ils figuraient au premier tour. Les candidats d’une même liste au premier tour ne peuvent pas figurer sur des listes différentes au second tour.
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu dans la même section départementale est appelé à remplacer le conseiller régional élu sur cette liste si son siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Dossier et photo Céline Reboul
Sources
http://www.politique.com
http://www.vie-publique.fr
http://www.regionpaca.fr
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